DESCOBERTO PRIMEIRO FILME AMERICANO DE PROPAGANDA ANTINAZISTA, REALIZADO POR CORNELIUS VANDERBILT, EM 1933

Cópia única do primeiro filme americano de propaganda antinazista, 'Hitler, o reino do terror', foi descoberta na Cinemateca de Bruxelas. O filme de 1933, realizado por Cornelius Vanderbilt, rico industrial americano que passou pela Alemanha nesse ano, é um documentário cinematográfico das reuniões de massa do partido nazista e das destruições de lojas de judeus e foi apresentado em Nova York em 1934, tendo sido muito bem recebido. No entanto, a embaixada da Alemanha em Washington conseguiu obter rapidamente a censura e uma adaptação do filme, de maneira que a segunda versão teve muito menos sucesso. Uma apresentação da versão original está prevista para o fim do mês de outubro no Museu de Arte Moderna de Nova York. Fonte: dhnet.br, 20/09/2013 (via cicad.ch)

BRÉSIL: LOI SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent et les pratiques de compliance

(article paru dans Aujourd’hui le Brésil)  

Par Roberto Bedrikow*

roberto@suchodolski.com

 

Le Brésil est un pays plein d’opportunités, mais aussi de lois et réglementations qui évoluent constamment. C’est là l’une des difficultés majeures pour les entreprises, notamment lorsque cette législation ne concerne pas directement le noyau de leurs activités.     

L’un des sujets qui ne concernent, heureusement, que de façon indirecte la plupart des entreprises c’est le blanchiment d’argent, car peu sont celles qui agissent dans ce but. Néanmoins, aucune ne peut se considérer à l’abri des conséquences de l’indifférence. L’échec de la communauté internationale dans sa lutte contre le blanchiment d’argent, et aussi la corruption, par le biais exclusif de la répression a conduit à l’adoption de normes internationales (Conventions de Vienne de 1988 et de Palerme de 2000, Recommendations du GAFI[1]) demandant aux pays de prendre des mesures efficaces non seulement pour punir, mais aussi pour prévenir autant qu’il se peut cette forme de criminalité. La conséquence est l’adoption de législations nationales qui, outre les normas pénales, créent des obligations dont le respect sera de plus en plus exigé tandis que les manquements seront de plus en plus coûteux.    

Au Brésil, la loi nº 12.683, du 9 juillet 2012, a introduit d’importantes modifications dans la législation sur le blanchiment d’argent. D’abord, les peines de réclusion (de 3 à 10 ans) et amende pour le crime de blanchiment d’argent ne se limitent plus aux seuls huit crimes qui étaient prévus auparavant, mais peuvent être appliquées maintenant pour des biens provenant de n’importe quelle infraction pénale. Ensuite, le champ d’application de la loi est devenu tellement vaste que son applicabilité ne connaît pratiquement aucune exception et la simple utilisation d’un tel bien, même lorsque son origine illicite n’était pas connue, peut engendrer des conséquences pour celui qui n’a rien fait pour l’éviter.

Ainsi, l’obligation d’adopter des mesures pour connaître le client (‘ Know Your Client ’), des politiques, procédures et contrôles adéquats (compliance) selon les dispositions légales et les normes des organes compétents doit être prise très au sérieux. Les sanctions légales vont de l’amende (double de la valeur de l’opération ou du bénéfice réel obtenu ou présumé, plafonnant à vingt millions de reais –environ 10,2 millions de dollars ou 9,6 millions de francs suisses ou 7,7 millions d’euros) jusqu’à l’inhabilitation temporaire, pouvant s’étendre jusqu’à dix ans, pour l’exercice de l’activité d’administrateur, ou encore la suspension ou la cassation de l’autorisation pour l’activité, l’opération ou le fonctionnement de l’entreprise.

Le COAF –Conseil de Contrôle des Activités Financières- du Ministère des Finances a repris ses activités de réglementation par l’adoption de pas moins de cinq nouvelles résolutions (portant sur les activités de: affacturage [factoring]; distribution d’argent ou de biens meubles ou immeubles par loteries; commerce de bijoux et pierres et métaux précieux; conseil, contabilité, audit, assistance ; commerce ou intermédiation de biens de luxe ou de haute valeur), lesquelles viennent d’entrer en viguer ou entreront jusqu’au 1^er juin prochain. Par ailleurs, le Ministère Public Fédéral a entrepris d’obliger les entités compétentes à adopter leurs propres réglementations à la lumière de la nouvelle loi et de soutenir les mesures judiciaires des tribunaux en matière de blanchiment d’argent.

Dans ce nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d’argent, d’ailleurs très influencé par les scandales survenus pendant l’année 2012 en Europe et aux États Unis et notamment par la rigueur des autorités, y compris pour des opérations à l’étranger,[2] on peut s’attendre à une plus grande rigueur dans l’application de la loi sur le blanchiment d’argent au Brésil aussi. Dès lors, il est essentiel, avant même les premières sanctions plus expressives et coûteuses, que les entreprises adoptent les pratiques de compliance (sensibilisation et formation de leurs équipes, élaboration et mise en oeuvre de programmes, évaluations et améliorations constantes) qui mieux les préservent des possibles conséquences fâcheuses, pour ne pas dire plus, des manquements à leurs obligations légales. L’adoption de ces pratiques doit être faite selon une approche éminemment juridique, car ce qui sera déterminant ce sera la nature et la solidité de la preuve qui sera produite, le cas échéant, devant les autorités administratives et/ou judiciaires.     

 

 

*Juriste (Université de Genève); avocat inscrit au Barreau à São Paulo et associé à Suchodolski Advogados Associados (www.suchodolski.com)

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[1] Groupe d’action financière, qui est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres pour l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international. Le GAFI a élaboré une série de Recommandations reconnues comme étant la norme internationale en ces matières.

 

[2] Par exemple l’amende de 1,92 milliards de dollars infligée en décembre 2012 à la banque HSBC aux États Unis pour, entre autres, ses opérations au Mexique.

WHEN YOUR LAWYER IS YOUR COACH IN THE BRAZILIAN 5.9 KM ENDURANCE OF LAWS AND REGULATIONS

Each Brazilian corporation shall comply with an average of 3,507 pieces of legislation or 5.9 kilometers of rules if printed in A4 format, Arial 12. In case anyone reads and understands all these kilometers of legal provisions, don’t be too proud, for administrative and/or judicial bodies will be interpreting any of the articles, paragraphs, subparagraphs or items on that legal route and be changing their preview understandings quite regularly. The total cost for the country: circa R$45 billion. Companies that most benefit from the various and large opportunities of the Brazilian market are those better prepared to surf over the conundrum of Brazilian regulations. They apply the rule ‘My lawyer is certainly my best friend’.

 

Let’s be realistic: between 1988 and 2012 more than 4.6 million pieces of legislation have been adopted. That represents 788 new ones every single working day. More than 290 thousand related to tax regulation, or more than 1.41 new tax regulations every hour in every single working day. Of the total number of pieces of legislation adopted during that period, 13.02% (or 600,912) were still in force at the end of that period. Considering only tax regulations, 7.5% (or 21,820) were still in force in October 2012. During this same period each of the 26 Brazilian States (and the Federal District) adopted an average of 43.438 new pieces of legislation, or 7.42 per working day, while each municipality adopted an average of 560.91 new pieces of legislation per working day. The distribution of the 526 (of which 30 are tax regulations) pieces of legislation adopted every day in Brazil are as such: at federal level: 18 (3 are tax regulations); at state level: 134 (10 are tax regulations); at local level: 375 (17 are tax regulations). If one considers that every piece of tax legislation contains an average of 11.23 articles, 2.33 paragraphs, 7.45 subparagraphs and 0.98 items, that by October 2012 there were 245,037 articles, 570,937 paragraphs, 1,825,528 subparagraphs and 240,137 items in force  and that companies do not engage in business in every Brazilian State, each Brazilian corporation shall comply to an average of 3,507 pieces of legislation (39,384 articles, 91,764 paragraphs, 293,408 subparagraphs and 38,596 items) or 5.9 kilometers of rules if printed in A4 format, Arial 12. These and other data useful to understand the importance of legal and accounting services as matters of primary concern when setting up a company in Brazil can be found in https://www.ibpt.org.br/img/uploads/novelty/estudo/70/Em24AnosDeConstituicao46MilhoesDeNormasCriadas.pdf. Insomniacs may wish to read the book of 6.2 tons and 43,216 pages (2.2 height x 1.4 width) where a lawyer collected all the Brazilian tax legislation (Federal, 27 States and 5 thousand municipalities), [in Estadão].   Roberto Bedrikow  (September, 2013)